ST Reha, forfaits ambulatoires et psychothérapie psychologique au premier plan
Dans ses activités principales, le département Tarifs a eu de nombreux défis à surmonter en 2021 – tant en raison de la complexité que de la quantité des dossiers. Au-dessus de la pile figuraient les structures de la réadaptation stationnaire (ST Reha), des forfaits ambulatoires et de la psychothérapie psychologique sur ordonnance.
Pour la structure tarifaire ST Reha développée par SwissDRG SA, H+ est parvenue à négocier une convention nationale avec santésuisse et curafutura, assortie des éléments-clés du monitoring et des mesures correctives. Le concept consistant à maintenir stable le Day Mix Index national, est la meilleure solution, du point de vue des fournisseurs de prestations, pour remplir les prescriptions de l’OAMal. Un accord a pu être trouvé concernant les prestations facturables séparément sous ST Reha. De plus, une solution a été développée dans la CHOP, afin de remplacer à l’avenir le codage analogue sous ST Reha. La proposition de coordonner l’introduction de ST Reha et les négociations tarifaires a suscité un grand intérêt de la part des membres concernés. Les expériences et les enseignements des introductions de SwissDRG et de TARPSY ont été très utiles.
Le projet de forfaits ambulatoires avance
Le projet de tarification de la médecine ambulatoire mené en commun par H+ et santésuisse, qui se fonde sur des forfaits, a été soumis à une extraordinaire urgence en raison des derniers développements politiques concernant la nouvelle législation et de la soumission de TARDOC au Conseil fédéral pour approbation. Grâce aux membres, qui ont traité et mis à disposition leurs données de coûts et de prestations pour le projet, grâce à l’excellente collaboration avec santésuisse et au fort engagement de l’équipe de projet, une brève consultation a pu être réalisée en novembre 2021. Au terme de cette procédure, les apports ont pu être intégrés au système de forfaits ambulatoires qui a été remis au gouvernement pour examen préliminaire. Ce système est certainement encore perfectible, mais il présente déjà un énorme potentiel et constitue pour environ 60 à 70% du volume des prestations ambulatoires des hôpitaux une très bonne alternative à la complexe structure TARDOC. En 2022, H+ travaillera d’arrache-pied à la poursuite du développement des forfaits ambulatoires, afin que leur introduction puisse intervenir en même temps que celle de TARDOC.
Structure tarifaire révisée pour les prestations de psychothérapie
À compter du 1er juillet 2022, les psychothérapeutes seront enfin admis à pratiquer à la charge de l’AOS en tant que fournisseurs de prestations indépendants. Le passage du modèle de la délégation à celui de l’ordonnance médicale implique de remplacer les solutions tarifaires figurant dans TARMED par une nouvelle structure séparée et des conventions tarifaires à négocier. Avec les fédérations de psychologues, curafutura et santésuisse, H+ a développé la nouvelle structure tarifaire sous la pression du temps. Malheureusement, les travaux n’ont pu être finalisés en 2021. Une solution transitoire s’appliquera probablement à partir du 1er juillet 2022, afin de pouvoir terminer l’ensemble des négociations et de soumettre une demande d’approbation au Conseil fédéral.
Nombre d’autres dossiers ont pu être réglés en 2021, notamment la révision des conventions relatives à la transplantation, la conclusion de conventions tarifaires pour les produits de thérapie par cellules nouvellement autorisés, l’accord sur la rétrocession partielle d’avantages ainsi que l’aboutissement des contrats sur la valeur du point du diagnostic neuropsychologique. Enfin, des projets ont démarré: la révision des contrats pour la dialyse, l’harmonisation dans le domaine des cliniques psychiatriques de jour et la révision du tarif de la physiothérapie avec la CTM/SCTM. Ces travaux occuperont encore le département Tarifs en 2022, en plus des autres affaires en cours.