En 2021, H+ a mené à bien la nouvelle convention de qualité et le concept de développement de la qualité qui s’y rapporte. En outre, une étape importante a été franchie dans le cadre du projet de Reviews interprofessionnels en psychiatrie avec la réalisation de Reviews pilotes.

En 2021, H+ a travaillé intensément à la mise en œuvre de la révision de la LAMal «Renforcement de la qualité et de l’économicité», qui prescrit entre autres la conclusion de conventions de qualité entre les fédérations de fournisseurs de prestations et d’assureurs. Le concept de développement de la qualité est un élément central de la convention. Il a été soumis aux membres pour une seconde consultation et discuté avec les acteurs importants du secteur de la santé. H+ a conduit les négociations pour la nouvelle convention en associant également la Commission des tarifs médicaux (CTM). Avec les partenaires contractuels, elle a aussi élaboré les éléments en vue de la mise en œuvre de la nouvelle convention, en particulier dans le cadre de l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ). Ces travaux ont pu être menés à bien dans les temps, afin de soumettre la convention de qualité, avec le concept, au vote des membres. Ces derniers l’ont approuvée en février 2022. La convention sera soumise au Conseil fédéral pour approbation d’ici au 1er avril 2022.

Avec l’entrée en vigueur de la révision de la LAMal, la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) a été constituée. H+ envisage de collaborer étroitement avec cette nouvelle commission importante et cultive d’ores et déjà des échanges réguliers.

Deux nouvelles prises de position de H+: nombres minimaux de cas et qualité de l’indication
En 2021, H+ a mis au point deux documents de fond. Le premier concerne les nombres minimaux de cas, qui met en évidence le cadre normatif et les phases d’application. H+ livre ainsi sa position consolidée. Ce document a été mis en consultation auprès des membres en été 2021. Après avoir été affûtée, cette prise de position a été adoptée par le Comité de H+. Le second document élaboré en concertation avec les membres porte sur la qualité de l’indication. L’intérêt des politiques pour ces deux thèmes va croissant et le Secrétariat central est désormais en mesure de se prononcer sur l’application actuelle, par les cantons, des nombres minimaux de cas et de la qualité de l’indication dans les mandats de prestations. Il peut aussi s’exprimer concrètement à ce sujet face aux partenaires et aux médias.

Encourager les PROMs
Avec un groupe de travail, H+ a analysé le rôle que l’association devrait remplir dans le domaine des Patient Reported Outcome Measures (PROMs). Il en résulte la recommandation suivante: H+ doit encourager les PROMs dans les hôpitaux et les cliniques, afin d’améliorer la qualité des soins médicaux. Le Comité de H+ soutient cette volonté. Le Secrétariat central et le groupe de travail préparent donc une aide à l’introduction et à la diffusion des PROMs, qui doit notamment favoriser les échanges de connaissances, d’informations et d’expériences entre les hôpitaux.

Recommandation de réaliser des programmes qualité
Sur le thème des «Never Events» (événements graves qui pourraient en grande partie être évités), la fondation Sécurité des patients Suisse a élaboré en 2021 une liste et une définition des Never Events harmonisées à l’échelle nationale ainsi que deux propositions d’application de la liste sous forme de recommandations. Les hôpitaux et les cliniques se sont déclarés favorables à la mise en œuvre de la liste de Never Events ainsi qu’aux propositions d’application.
L’OFSP, la CDS et H+ reconnaissent l’importance des «Exigences structurelles minimales en matière de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins (IAS) dans les hôpitaux de soins aigus en Suisse» élaborées par Swissnoso avec le concours des hôpitaux. Ils recommandent aux hôpitaux de les mettre en œuvre. 

Réussite des Reviews pilotes en psychiatrie
De premiers Reviews pilotes se sont déroulés en Suisse alémanique en 2021 dans le domaine de la psychiatrie. Des professionnels ayant suivi une formation ad hoc ont rendu visite à des institutions psychiatriques et analysé les processus de traitements sur des cas déjà clos. Ensuite, le potentiel d’amélioration identifié a été discuté par les reviewers et l’équipe sur le terrain. Des mesures d’amélioration ont été élaborées en commun. Les participants ont estimé que les contenus et le déroulement de la procédure étaient bons, voire très bons, et recommanderaient cette forme d’échange collégial.
L’objectif consiste à ce que la démarche de Peer Review interprofessionnel soit techniquement validée dans le cadre de la nouvelle convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal et qu’elle soit accessible à toutes les institutions psychiatriques au moment de l’entrée en vigueur de la convention en 2023.

Pascal Besson
Responsable de département Gestion, membre de la Direction

Angelina Hofstetter
Responsable technique Qualité et sécurité des patients

Isabelle Praplan
Responsable technique Qualité et sécurité des patients

Andreas Schittny
Responsable technique Qualité et sécurité des patients