H+ continue de s’engager activement dans la promotion de REKOLE® et ITAR_K®. L’année 2020 a également été marquée par la crise sanitaire. H+ a mis sur pied un modèle de financement et de plausibilisation des surcoûts liés à la pandémie.

H+ s’engage afin de promouvoir ses solutions de branche auprès des partenaires tarifaires et de développer des processus de livraisons de données efficients devant minimiser les doublons administratifs coûteux pour les hôpitaux et cliniques suisses. En outre, H+ continue d’adapter constamment ses solutions de branche pour intégrer les nouvelles réalités politiques et tarifaires, ce afin d’offrir à ses membres des outils appropriés et actuels.

En 2021, les discussions autour du projet SpiGes, géré par l’OFS, ont été approfondies. Une première décision importante a été prise par l’OFS qui a validé la mise en place d’un processus de traitement des données similaire au modèle SDEP, développé par le canton de Zurich. Il en résulte que les hôpitaux devront, dès 2025, livrer à la plateforme SpiGes leurs coûts par cas afin que ces derniers soient plausibilisés par les cantons. Beaucoup de points doivent cependant encore être définis durant l’année 2022 et H+ va tout mettre en œuvre pour d’une part établir une définition nationale du site hospitalier adéquate qui assure que les hôpitaux ne devront pas, dans le futur, livrer des séquences de coûts par cas, comme le demandent certains acteurs, et d’autre part pour que ce nouveau processus de livraison de données facilite le travail administratif des hôpitaux au lieu de le compliquer.

Memorandum of Understanding (MoU) avec tarifsuisse
Durant le deuxième semestre 2021, H+ et tarifsuisse ont mis en place un memorandum of understanding afin d’améliorer l’adhésion aux solutions de branche REKOLE® et ITAR_K®, de définir ensemble la notion de conformité LAMal et OCP et de déterminer quelles thématiques relatives à la transparence pourraient faire l’objet, à l’avenir, d’un développement commun entre H+ et tarifsuisse. Le projet suit actuellement son cours et une première évaluation des résultats devrait être disponible à la fin du premier trimestre 2022.

Adaptation de la définition du cas administratif dans le domaine stationnaire
La commission nationale REK s’est prononcée en faveur d’une redéfinition du cas administratif dans le domaine stationnaire en vue de l’harmoniser avec celle du cas tarifaire défini par SwissDRG dans les domaines de la somatique aiguë, de la psychiatrie et de la réadaptation. Cette adaptation sera élaborée en 2022 et aura comme but d’éviter toute ambivalence entre le cas tarifaire et le cas administratif.

Coûts AOS: épuration des coûts des médecins du domaine de l’assurance complémentaire
Ce thème s’intègre dans la problématique de la détermination des charges AOS, et plus particulièrement celui de l’épuration des charges issues du domaine de l’assurance complémentaire. Un projet a été lancé en 2021 avec comme objectif de dresser un état des lieux des différents modèles de rémunérations dans la loi sur le contrat d’assurance (LCA) des médecins en Suisse ainsi que des modèles permettant la détermination de la part AOS, respectivement complémentaire, de ces rémunérations, tout en respectant les différents cadres légaux. Le but de ce projet est également de déterminer si une approche uniforme au niveau national peut être poursuivie et comment, le cas échéant, les solutions de branche REKOLE® et ITAR_K® pourraient être adaptées. Les résultats seront publiés au cours du premier semestre 2022. 

ITAR_K®
Au cours de l’année 2021, près de 220 institutions ont saisi leurs données sur la plateforme ITAR_K®. Sur la base de ces données, la valeur de référence pour le benchmark national AOS a été publiée en août 2021. H+ a également développé la nouvelle version ITAR_K® 12.0 valable pour les données 2021 et pour la facturation 2023. A ce titre, H+ remercie les hôpitaux et les cliniques ayant apporté une contribution active à ce projet. 

Thèmes 2022
En 2022, le département Gestion économique poursuivra son engagement dans le projet SpiGes ainsi que ses discussions dans le cadre du MoU. Le département devra également évaluer les impacts liés aux nouvelles structures tarifaires ambulatoires sur les solutions de branche REKOLE® et ITAR_K®. En outre, la définition du cas administratif selon REKOLE® sera révisée afin de l’accorder à la définition du cas tarifaire dans le domaine stationnaire. Enfin, la version ITAR_K® 13.0 sera développée, en accordant une importance particulière à la nouvelle structure tarifaire ST-Reha. Le sous-financement chronique de l’enseignement universitaire ainsi que les révisions de l’OAMal et de l’OCP sont trois autres dossiers qui seront traités intensivement.

Pascal Besson
Responsable de département Gestion, membre de la Direction

Michaël Rolle
Responsable technique Comptabilité et contrôle de gestion